Conditions

1. Arbitrage Tamara (de l’anglais Transport and Maritime Arbitration / Arbitrage maritime et relatif au transport)
L’arbitrage est une forme de résolution non judiciaire des conflits : utilisable lors de désaccords, elle permet d’obtenir des résultats rapides et de qualité. Depuis sa création en 1988, la fondation Transport and Maritime Arbitration Rotterdam-Amsterdam a offert une plateforme pour mener des démarches professionnelles d’arbitrage dans les domaines de la construction navale, de l’expédition, du stockage, de la logistique et du transport international. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter leur site Internet (uniquement en anglais).

2. Incoterms® 2010
Termes Commerciaux Internationaux
Les Incoterms® sont des termes commerciaux standard utilisés dans le monde entier pour des contrats de vente de marchandises sur les marchés nationaux et internationaux. Publiés pour la première fois en 1936, les Incoterms® proposent des définitions standard ainsi que des règles pour l’interprétation des termes commerciaux universellement utilisés. Ces règles ont été développées et maintenues par des experts et des juristes nommés par la Chambre de Commerce Internationale; elles sont devenues le cadre de base pour l’interprétation des termes commerciaux internationaux. Elles permettent à toutes les parties de clarifier les tâches, coûts et risques liés à la livraison des marchandises du vendeur à l’acheteur, leur évitant ainsi de coûteux malentendus.

Classification
Les 11 règles Incoterms® 2010 sont divisées en deux classes distinctes :

INCOTERMS MULTIMODAUX
EXW  à l'usine
FCA
 franco transporteur
CPT
 port payé jusqu'à
CIP
 port payé, assurance comprise, jusqu'à
DAT
 délivré au terminal
DAP
 rendu au lieu de destination
DDP
 rendu droits acquittés

Vente au départ, transport principal non payé par le vendeur:
EXW: le vendeur minimise ses risques en ne rendant les marchandises disponibles que dans ses usines.
FCA:

sauf autre entente préalable, le vendeur organise et paie pour tout type de pré transport jusqu’au point de livraison.

Vente au départ, transport principal payé par le vendeur:
CPT: le vendeur paie pour le transport des marchandises jusqu’à un point nommé de livraison.
CIP: en plus des obligations incluses dans le CPT, le vendeur contracte également une assurance jusqu’au point de livraison.

Vente à l'arrivée:
DAT: le vendeur placera les marchandises à disposition de l’acheteur, déchargées, au point préalablement décidé pour la livraison (à un terminal agrée, au port ou lieu de destination).
DAP: le vendeur placera les marchandises à disposition de l’acheteur prêtes à être déchargées par l’acheteur au point de livraison préalablement décidé.
DDP: le vendeur placera les marchandises à disposition de l’acheteur prêtes à être déchargées par l’acheteur au point de livraison préalablement décidé, le vendeur aura en outre acquitté les marchandises de tout droit de douane ou autre taxe officielle (sauf entente préalable).

 

INCOTERMS MARITIMES
FAS  franco le long du navire
FOB
 franco à bord
CFR
 coût et fret
CIF
 coût, assurance et fret

 

Vente au départ, transport principal non payé par le vendeur:
FAS: le vendeur place les marchandises le long du navire désigné par l’acheteur.
FOB: le vendeur place les marchandises à bord du navire choisi par l’acheteur.

Vente au départ, transport principal payé par le vendeur:
CFR: le vendeur organise et paie pour le transport des marchandises jusqu’au port de destination.
CIF: en plus des obligations CFR, le vendeur contracte une assurance jusqu’au port de destination.


Les termes de la première classe regroupent les sept Incoterms® 2010 : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, et DDP, et peuvent être appliqués quels que soient le type et le nombre de transport utilisés. Ces règles peuvent être utilisées même s’il n’y a pas de transport maritime, mais il est important de noter qu’elles peuvent également être utilisées si un bateau sert pour une partie du transport.

Pour appliquer les règles de la seconde classe: FAS, FOB, CFR et CIF, les points de départ et de livraison des marchandises doivent être des ports, d’où l’appellation “Incoterms® maritimes”. Pour les trois dernières règles, toutes les références au bastingage du bateau utilisé comme point de livraison ont été omises, et référence est faite plutôt aux biens livrés alors qu’ils sont encore à bord du bateau, car ceci reflète plus exactement la réalité commerciale.