Nomenclature combinée

En général, les biens déclarés à la douane doivent être classés selon la Nomenclature Combinée (NC). Les marchandises importées et exportées sont ainsi déclarées en indiquant la sous position de la nomenclature dont elles dépendent. Ceci détermine le taux des droits de tarif douanier qui leur est applicable et la façon dont elles seront traitées à des fins statistiques. La NC est une méthode de désignation des biens et des marchandises établie pour satisfaire aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extracommunautaire.

La Nomenclature Combinée de l’Union Européenne (UE) est fondée sur la nomenclature HS (de l’anglais Harmonized System - système harmonisé) et comporte des subdivisions additionnelles à 8 chiffres ainsi que des notes légales créées spécifiquement pour répondre aux besoins communautaires. La nomenclature HS est gérée par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Cette liste systématique de denrées est la base sur laquelle s’appuient les négociations commerciales internationales; elle est utilisée par la plupart des nations dans leurs transactions. La Nomenclature régie par la Convention Internationale sur le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (de l’anglais Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System), communément appelée la “Nomenclature HS”, est une nomenclature internationale polyvalente, élaborée sous la direction de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). De nombreuses administrations l’utilisent à travers le monde en règle générale pour déterminer leurs tarifs douaniers nationaux et pour la collecte de données statistiques. La Nomenclature HS comprend environ 5.000 groupes de denrées identifiés par un code chiffré. Ces groupes sont ordonnés suivant une structure légale et logique basée sur des règles fixes.

--> le code de restitution complet comporte 12 chiffres (utilisé au sein de l’UE)
--> la Nomenclature Combinée comprend 8 chiffres (utilisé mondialement)
--> le code HS comprend 6 chiffres (utilisé mondialement)

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Pour la liste complète, suivez le lien: http://ec.europa.eu/taxation_customs/